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C’est sans doute un grand pas en avant qui a été fait dans la protection des établissements festifs menacés par les riverains en France.

Le collectif nantais Culture Bar-Bars, dirigé par Denis Talledec, qui se bat depuis maintenant dix ans pour faire passer cette loi s’est enfin fait entendre par l’Assemblée Nationale. En effet, leur proposition de loi « visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes » a été présentée par les députés de La République En Marche dont Annaïg Le Meur et Gilles Le Gendre et votée par l’Assemblée Nationale.

En faisait valoir l’intérêt d’un événement culturel pour une ville : « La vie culturelle et festive demeure une richesse dans la mesure où elle constitue un facteur d’attractivité essentiel d’un territoire », les députés ont sans doute sauvé de nombreux clubs et festivals de la fermeture suite à des plaintes du voisinage.

Concrètement, cette loi vise à élargir la règle dite de pré-occupation « selon laquelle une personne ne peut demander réparation de nuisances, sous conditions, si l’installation de la source de ces nuisances est antérieure à la sienne ». Cette règle, s’appliquant déjà en matière agricole, industrielle, commerciale, artisanale et aéronautique, n’était pas effective pour les activités culturelles, touristiques et sportives.

Si on veut résumer, un habitant qui s’installe près d’un événement culturel ne pourra pas porter plainte pour nuisances si celui-ci existait déjà avant son arrivée et si l’établissement respecte les normes de réglementations des émergences sonores.

L’intégralité de la proposition de loi, qui pourrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2021 est disponible sur ce lien.

Crédit Photo : Juliette Valero

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