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Jour : 16 décembre 2019

16Déc
By GNI PACA SUDin Europe et numérique

La régulation des meublés de tourisme

   Le GNI se réjouit qu’un grand nombre des recommandations (Lire l’article sur les demandes du GNI sur les meublés de tourisme) soient progressivement suivies de dispositions légales et réglementaires pour…

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16Déc
By GNI PACA SUDin Actualités, Rupture du contrat de travail, Social

Mise à pied conservatoire : veillez à engager immédiatement la procédure de licenciement

Par un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque l’employeur notifie une mise à pied conservatoire, il est impératif qu’il engage immédiatement la…

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