Mesures exceptionnelles de la SACEM destinées aux Cafés Hôtels Restaurants, établissements de restauration rapide et BAM à la suite du mouvement social débuté le 5 décembre 2019 Auteur/autrice de la publication :GHR PACA SUD Post published:février 19, 2020 Post category:Actualités Actualités > Mesures exceptionnelles de la SACEM destinées aux Cafés Hôtels Restaurants, (…) Documents formulaire_demande_sacem.docx DOCX 39.1 ko Vous devriez également aimer La réouverture quand, à quel prix et comment ? avril 29, 2020 Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 – Journal Officiel du 19 décembre 2019). janvier 28, 2020 Rejoindre l’action contre les émetteurs de titres-restaurant menée par TransAtlantis. avril 27, 2021
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