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Jour : 26 mars 2020

26Mar
Publication de l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques : Les sommes versées d’avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir
By GNI PACA SUDin Actualités

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26Mar
25 ORDONNANCES........
By GNI PACA SUDin Actualités

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