Mesures exceptionnelles de la SACEM destinées aux Cafés Hôtels Restaurants, établissements de restauration rapide et BAM à la suite du mouvement social débuté le 5 décembre 2019 Auteur/autrice de la publication :GHR PACA SUD Post published:février 19, 2020 Post category:Actualités Actualités > Mesures exceptionnelles de la SACEM destinées aux Cafés Hôtels Restaurants, (…) Documents formulaire_demande_sacem.docx DOCX 39.1 ko Vous devriez également aimer Enregistrement des meublés de tourisme : l’AhTop et le GNI mettent un guide pratique à la disposition des maires de France août 8, 2019 Publication de l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques : Les sommes versées d’avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir mars 26, 2020 URGENCE OUVERTURE novembre 20, 2020
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