Pour les exploitations permanentes de concerts et spectacles, tels que salles de musiques
actuelles, cafés-concerts, clubs de jazz, clubs électro, théâtres, scènes publiques, et autres,
il va sans dire que l’absence de représentations ou leur annulation ne nécessite aucune
notification de droits d’auteur.
Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d’exploitation : pas de droits
d’auteur.
Ainsi, à l’issue de la crise sanitaire, les crédits utiles seront effectués sur ladite période de
fermeture effective.
Toute difficulté spécifique pourra donner lieu à un étalement des règlements de droits en
fonction de l’activité effective des établissements ou exploitations.
La demande en ce sens devra être motivée et transmise à la Sacem via les fédérations
associatives ou organismes professionnels de votre secteur d’activité que l’exploitation soit
ou non adhérente à l’un d’entre eux.
A PROPOS DE LA SACEM ET DES ACCORDS DE PARTENARIAT AVEC LES
ORGANISMES REPRESENTATIFS DES DIFFUSEURS DU REPERTOIRE
QU’ELLE REPRESENTE
La musique accompagne nos vies et, depuis 169 ans, la Sacem accompagne celles et ceux
qui la créent. 170 000 auteurs, compositeurs et éditeurs l’ont choisie pour gérer leurs droits
d’auteur. Porte-voix des créateurs, partenaire de confiance des diffuseurs de musique, la
Sacem agit pour faire rayonner toutes les musiques, dans leur diversité. Société à but non
lucratif, la Sacem contribue à la vitalité et au rayonnement de la création sur tous les
territoires, via un soutien quotidien à des projets culturels et artistiques.
Un Accord de partenariat ou protocole d’accord est une convention conclue entre la Sacem
et un organisme représentatif des utilisateurs du répertoire musical qui organise, dans le
secteur représenté par l’organisme, les conditions dans lesquelles la Sacem assure sa
mission de collecte et de répartition des droits d’auteur. La Sacem a conclu plus d’une
centaine d’accords de ce type qui couvrent la plupart des secteurs où la musique est
régulièrement utilisée.
Ensemble, faisons vivre la musique !