En tant que restaurateur, vous n’avez pas besoin d’autorisation préalable pour accepter les titres restaurant papiers.
Vous devez toutefois vous enregistrer auprès de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) afin :
– de justifier de votre statut de restaurateur ;
– de pouvoir demander un remboursement de vos titres papier auprès de la Centrale de Règlement des Titres (CRT Service) ;
– de pouvoir accepter les Titres dématérialisés (sans code CNTR, les cartes dématérialisées ne sont pas acceptées dans vos TPE.
I. Les Titres restaurant papier
Plusieurs solutions existent pour déposer vos titres restaurant.
Attention, le coût varie en fonction du lieu de dépôt mais également en fonction de l’option sur le délai de remboursement choisie, n’hésitez pas à comparer et opter pour la bonne solution !
1. Avant de déposer mes titres restaurant ?
Avec votre numéro affilié CNTR, vous pouvez choisir votre délai de remboursement (à la base, vous êtes sur le délai 7 jours).
Pour pouvoir choisir le délai de 21 jours (délai que nous vous conseillons), vous devez envoyer un e-mail à : service.clients@crt.asso.fr en précisant votre numéro d’affilié CNTR, le nom d’établissement et son numéro de SIRET ainsi que la mention « circuit lent de 21 jours ».
2. Comment déposer mes titres restaurant ?
ColiSUR®
Vous adressez vos titres restaurant par des enveloppes pré affranchies et pré-imprimées que vous pouvez commander sur le site de la CRT ou directement lors de votre première remise sur le bordereau en cochant la case : « commande 5 enveloppes coliSUR »
Cette solution vous permet de bénéficier d’un taux de commission beaucoup plus avantageux mais de payer cet envoi par des frais fixes « coliSUR » incluant une assurance en cas de perte. Les frais « coliSUR » dépendent du niveau de garantie souscrit.
Le dépôt en centre de collecte (DCC)
Il n’y a pas de formalité particulière, vous déposez vos titres dans un des centres de collecte de la CRT et recevez un récépissé de dépôt. Vous devrez vous acquitter du transport. Ainsi pour les tarifs 7 et 21 jours, le tarif centre de collecte transport inclus s’appliquera.
Liste des centres de collecte
Le Pack Vert : ramassage à domicile
Vos titres sont collectés directement dans votre établissement et remboursés sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le coût est précisé dans les tarifs par émetteur (4.80% à 4.99%).
3. Quels sont les tarifs ?
Les frais de traitement de la CRT
Retrouvez les frais de traitement appliqués par la CRT en cliquant ici.
Tarifs émetteurs (en plus des frais de traitement de la CRT)
Tarifs émetteurs (en plus des frais de traitement de la CRT)
| Pack vert Pack Express
(3 à 5 jours) (3 à 7 jours) |
Taux 7 jours | Taux 21 jours | |||||||||||
| Centre de collecte Standard
transport inclus |
Centre de collecte Standard transport inclus | ||||||||||||
| APETIZ (Natixis) | Tarif public | 4,80 % | 4,55 % | 4,37 % | 3,57 % | 2,95 % | 1,77 % | ||||||
| TICKET RESTAURANT (Edenred) | Tarif public | 4,90 % | 4,44 % | 4,25 % | 3,47 % | 2,50 % | 1,70 % | ||||||
| PASS RESTAURANT
SODEXO < 9000 € |
Tarif public | 4,99 % | 4,65 % | 4,55 % | 3,85 % | 3,20 % | 2,05 % | ||||||
| + 9000 € | Tarif public | 4 % | 3,65 % | 3,55 % | 2,85 % | 2,30 % | 1,55 % | ||||||
| CHÈQUE DEJEUNER
(Up) |
Tarif public | 4,95 % | 4,60 % | 4,50 % | 3,30 % | 3,15 % | 1,95 % | ||||||
II. Les Titres restaurant dématérialisés
Depuis 2014 les titres restaurant peuvent être dématérialisés. Les différents émetteurs proposent donc leurs titres sous forme de carte ou d’application sur mobile ou montre.
Les émetteurs « historiques » proposent 3 générations de cartes qui fonctionnent pour la plupart en sans-contact :
La Carte 1er génération: elle est adossée sur le réseau bancaire cela signifie que lors du paiement par titre dématérialisé, des frais bancaires s’ajoutent aux frais des émetteurs.Elle est reconnaissable par la présence du logo du réseau bancaire sur la carte (ex : Mastercard)
La Carte 2e génération, dite « Conecs » : elle est adossée sur le réseau CONECS aucun frais bancaire n’est facturé au professionnel
Elle est reconnaissable par la présence du logo Conecs sur la carte.
La Carte 3e génération, dite « Hybride » : elle réunit la technologie de la 1er et de la 2e génération de carte.
Dans un premier temps, elle essaye de se connecter sur le réseau Conecs (2e génération), mais en cas de soucis technique, elle se tourne vers le réseau bancaire.
Les frais seront liés à son mode connexions (1er ou 2e génération).
Elle est reconnaissable par la présence des deux logos sur la carte : celui du réseau bancaire et de Conecs.
Les applications sur mobile ou montre des émetteurs « historiques » se basent sur le réseau Apple Pay ou Samsung Pay.
De ce fait, elles fonctionnent sur le même principe que la carte 1er génération (frais bancaire + frais émetteur).
COMMISSION CARTE 1er GENERATION =
COMMISSION CARTE 2ème GENERATION+ COMMISSION BANCAIRE TPE
Commission carte 2ème génération des émetteurs historiques :
| Emetteur | Apetiz (Natixis) | Ticket Restaurant (Edenred) | Pass Restaurant (Sodexo) | Chèque Déjeuner (Groupe UP) |
| Tarifs public 2020 | 3,85 % du volume des titres
+ 0,04 € par transaction + 2 € de forfait mensuel de gestion |
3,80 % du volume des titres (3,30 % d’apport d’affaires et 0 ,50 % de frais techniques)
+ 0,04 € par transaction + 2 € de forfait mensuel de gestion |
3,75 % du volume des titres
+ 0,08 € par transaction |
3,70 % du volume des titres (3,30 % d’apport d’affaires & 0,40 % de frais de transaction et d’autorisation)
+ 0,03 € par transaction |
* Le tarif est réservé aux professionnels qui utilisaient le circuit 21 jours au 1er juillet 2018.
** Cette partie du tarif est réservée aux professionnels qui utilisaient le circuit 21 jours au 28 février 2014.
*** Ce tarif est réservé aux professionnels qui utilisaient le circuit 21 jours au 1er janvier 2018.
Bon à savoir : Si vous ne souhaitez pas accepter les titres dématérialisés, nous vous conseillons de vous faire « blacklister » chez les émetteurs afin de ne pas avoir une carte par erreur.
Il est également possible de refuser une des deux générations de cartes (par exemple, accepter la carte 2e génération et refuser la carte 1er génération). Appelez-nous.
Si vous avez déjà une clientèle qui utilise l’un ces nouveaux titre restaurant dématérialisé ou si l’offre vous intéresse, contactez le service commercial de l’émetteur et envoyez votre attestation d’adhésion au GNI, comme précisé à la fin du présent document.
III. Conditions d’accès aux tarifs adhérents GNI sur les commissions 2020 pour les titres restaurants papier et dématérialisé.
Afin de pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels, chaque établissement adhérent doit adresser par e-mail à chaque émetteur :
– Une copie de son attestation d’adhésion au GNI en cours de validité,
– Son numéro CRT
– Son numéro CNTR (optionnel)
– Son numéro SIRET
– Sa raison sociale
– Sa dénomination commerciale
– Son adresse
– Son numéro de téléphone
– Son adresse e-mail
Pour Restoflash vous devez également préciser le nom de votre éditeur de caisse et de votre contact commercial.
