Skip to content
Indépendants,
ensemble !
  • Facebook
  • Twitter
GNI Région Sud PACA

  • Accueil
  • A propos
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
  • Réglementation
    • Réglementation & Fiscalité
    • Europe et Numérique
    • Social
    • Emploi, formation et handicap
    • Développement Durable
  • Département
    • GNI Région sud 84
    • GNI Région sud 13
    • GNI Région sud 83
    • GNI Région sud 06
    • GNI Région sud 05
  • Actualités
    • Nos Actualités
    • Presse
  • Annonces
    • Offres d’emploi
    • Vente hôtel/restaurant
  • Adhésion
  • Membres
  • Contact
Rupture du contrat de travail
Accueil
/
Rupture du contrat de travail

Catégorie : Rupture du contrat de travail

16Déc
By GNI PACA SUDin Actualités, Rupture du contrat de travail, Social

Mise à pied conservatoire : veillez à engager immédiatement la procédure de licenciement

Par un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque l’employeur notifie une mise à pied conservatoire, il est impératif qu’il engage immédiatement la…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
24Juil
Rupture Conventionnelle
By GNI PACA SUDin Rupture du contrat de travail, Social

Rupture Conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Attention à justifier de la remise d’un exemplaire signé du document CERFA au salarié Actualités Publié le 22/07/2019    Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
GNI Région Sud PACA
© 2021 GNI Région Sud PACA
Mentions légales - Politique de confidentialité
Conception et réalisation Agence Web Intecmedia
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkEn savoir plus