A partir du 1er janvier 2020, le taux horaire du SMIC légal passe de 10,03 € à 10,15 €. La branche des HCR n’a pas conclu de nouvel avenant concernant…
Catégorie : Social
Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 - Journal Officiel du 19 décembre 2019).
Au 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti passe à 3,65 € au lieu de 3,62 € NB : suite aux actions du GNI, à partir du 1er janvier 2020, certains…
Taxe Forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) à partir du 1er janvier 2020 (Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, article 145, JO du 29 décembre 2019)
A partir du 1er janvier 2020, chaque CDDU donnera lieu à une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Pour rappel, les CDDU correspondent à l’un des cas de recours…
Mise à pied conservatoire : veillez à engager immédiatement la procédure de licenciement
Par un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque l’employeur notifie une mise à pied conservatoire, il est impératif qu’il engage immédiatement la…
Grille de salaires 2019
Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles…
Le temps partiel
Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. I. Les mentions obligatoires…