Skip to content
Indépendants,
ensemble !
  • Facebook
  • Twitter
GNI Région Sud PACA

  • Accueil
  • A propos
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
  • Réglementation
    • Réglementation & Fiscalité
    • Europe et Numérique
    • Social
    • Emploi, formation et handicap
    • Développement Durable
  • Département
    • GNI Région sud 84
    • GNI Région sud 13
    • GNI Région sud 83
    • GNI Région sud 06
    • GNI Région sud 05
  • Actualités
    • Nos Actualités
    • Presse
  • Annonces
    • Offres d’emploi
    • Vente hôtel/restaurant
  • Adhésion
  • Membres
  • Contact
Social
Accueil
/
Social

Catégorie : Social

28Jan
By GNI PACA SUDin Actualités, Social

SMIC au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019, publié au Journal Officiel du 19 décembre 2019)

A partir du 1er janvier 2020, le taux horaire du SMIC légal passe de 10,03 € à 10,15 €. La branche des HCR n’a pas conclu de nouvel avenant concernant…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
28Jan
By GNI PACA SUDin Actualités, Social

Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2020 (Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 - Journal Officiel du 19 décembre 2019).

Au 1er janvier 2020, le montant du minimum garanti passe à 3,65 € au lieu de 3,62 € NB : suite aux actions du GNI, à partir du 1er janvier 2020, certains…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
28Jan
By GNI PACA SUDin Actualités, Contrats de travail, Social

Taxe Forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) à partir du 1er janvier 2020 (Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, article 145, JO du 29 décembre 2019)

A partir du 1er janvier 2020, chaque CDDU donnera lieu à une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Pour rappel, les CDDU correspondent à l’un des cas de recours…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
16Déc
By GNI PACA SUDin Actualités, Rupture du contrat de travail, Social

Mise à pied conservatoire : veillez à engager immédiatement la procédure de licenciement

Par un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque l’employeur notifie une mise à pied conservatoire, il est impératif qu’il engage immédiatement la…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
16Sep
By GNI PACA SUDin Rémunération, Social

Grille de salaires 2019

Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest
13Août
By GNI PACA SUDin Durée du travail, Social

Le temps partiel

   Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. I. Les mentions obligatoires…

Facebook
Twitter
Google+
LinkedIn
Pinterest

Navigation des articles

1 2 … 5 NEXT
GNI Région Sud PACA
© 2021 GNI Région Sud PACA
Mentions légales - Politique de confidentialité
Conception et réalisation Agence Web Intecmedia
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OkEn savoir plus