Taxe Forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) à partir du 1er janvier 2020 (Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, article 145, JO du 29 décembre 2019)

A partir du 1er janvier 2020, chaque CDDU donnera lieu à une taxe forfaitaire d’un montant de 10 €. Pour rappel, les CDDU correspondent à l’un des cas de recours…

Commentaires fermés sur Taxe Forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) à partir du 1er janvier 2020 (Loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, article 145, JO du 29 décembre 2019)

Grille de salaires 2019

Le taux horaire du Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier en fonction de deux critères : l’inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles…

Commentaires fermés sur Grille de salaires 2019

Le temps partiel

   Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. I. Les mentions obligatoires…

Commentaires fermés sur Le temps partiel

Le contrôle du temps de travail

   I. Le contrôle du temps de travail En cas d’horaires NON collectifs, c’est-à-dire lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même ho-raire de travail, la durée du…

Commentaires fermés sur Le contrôle du temps de travail

Les notions générales

   I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée…

Commentaires fermés sur Les notions générales