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Durée du travail
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Durée du travail

Catégorie : Durée du travail

13Août
By GNI PACA SUDin Durée du travail, Social

Le temps partiel

   Est considérée comme temps partiel, toute durée du travail inférieure à 35 heures hebdomadaires. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. I. Les mentions obligatoires…

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13Août
By GNI PACA SUDin Durée du travail, Social

Le contrôle du temps de travail

   I. Le contrôle du temps de travail En cas d’horaires NON collectifs, c’est-à-dire lorsque les salariés ne sont pas occupés selon le même ho-raire de travail, la durée du…

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13Août
By GNI PACA SUDin Durée du travail, Social

Les notions générales

   I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée…

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04Juin
Saisonnier Temps de travail jours de repos...........
By GNI PACA SUDin Durée du travail, Social

Saisonnier Temps de travail jours de repos...........

Temps de travail En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer…

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