La Cour de cassation a rendu trois arrêts de principe le 30 juin 2022 pour répondre à la question suivante : « Les commerçants dont les établissements avaient fait l’objet d’une interdiction…
Suite au fortes hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a publié un guide qui reprend les différentes mesures mises en place. Certaines mesures sont déjà en vigueur : abaissement de…
Face aux échéances de remboursement des PGE souscrits pendant la pandémie de covid-19, vous êtes nombreux à manifester l’incapacité de votre entreprise à faire face à un « mur de dettes ».…
Le GNI Région Sud Var tient à vous informer sur le devenir du développement durable dans votre établissement. Depuis 2012, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets…
La loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l’Economie Circulaire) introduit une obligation pour les producteurs de déchets de déclarer les emballages utilisés et le paiement d’une éco-contribution qui servira à recycler ou…
La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2019.…
