Exécution du contrat de travail

Actualités / Durée du travail / Exécution du contrat de travail / Rémunération / Social

Rappel de salaires et requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Par un arrêt en date du 9 juin 2022 (n°20-16992), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative au point de départ de l’action en rappel…

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juillet 5, 2022
Exécution du contrat de travail / Social

Le Comité Social et Economique

   I. Qu’est-ce que le Comité Social et Economique (CSE) ? Dois-je le mettre en place dans mon entre-prise ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue…

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août 13, 2019
Exécution du contrat de travail / Social

Les vêtements de travail

   Les employeurs peuvent imposer le port d’un vêtement de travail à leurs salariés dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Mais quelles sont les différentes obligations de la part…

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août 13, 2019
Exécution du contrat de travail / Social

La Pénibilité

   I. Le compte pénibilité modifié depuis le 1er octobre 2017 L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention (C2P).Le nouveau dispositif…

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août 13, 2019