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Exécution du contrat de travail
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Exécution du contrat de travail

Catégorie : Exécution du contrat de travail

13Août
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

Le Comité Social et Economique

   I. Qu’est-ce que le Comité Social et Economique (CSE) ? Dois-je le mettre en place dans mon entre-prise ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue…

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13Août
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

Les vêtements de travail

   Les employeurs peuvent imposer le port d’un vêtement de travail à leurs salariés dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Mais quelles sont les différentes obligations de la part…

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13Août
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

La Pénibilité

   I. Le compte pénibilité modifié depuis le 1er octobre 2017 L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention (C2P).Le nouveau dispositif…

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13Août
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

Les obligations en matière d’hygiène

   Selon l’art. R. 4228-1 du code du travail : l’employeur met à la disposition du personnel « les moyens d’as-surer sa propreté individuelle » par mise à sa disposi-tion de vestiaires, lavabos,…

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13Août
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

Les affichages obligatoires en matière sociale

   L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail. Néanmoins, avec le développement de la digitalisation, la diffusion de l’information auprès des salariés par d’autres…

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11Juin
Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?
By GNI PACA SUDin Exécution du contrat de travail, Social

Jours fériés garantis ou ordinaires, comment s’y retrouver ?

Les règles La notion de jours fériés garantis Le droit à ces 6 jours fériés garantis s’apprécie par année civile Doit-on définir au préalable les jours fériés garantis ? Ces…

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