Suite au fortes hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a publié un guide qui reprend les différentes mesures mises en place.
Certaines mesures sont déjà en vigueur :
- abaissement de la TICFE (taxe principale assise sur la consommation d’électricité),
- éligibilité de certains professionnels (qui emploient moins de 10 salariés et réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) aux tarifs réglementés de vente d’électricité (bouclier tarifaire),
- pour les entreprises qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique, possibilité de s’adresser au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique,
- depuis le 1er avril, relèvement du volume d’électricité vendu à un prix règlementé en complément des 100 TWh disponibles.
De plus, dans le cadre du plan de résilience présenté par le Premier Ministre le 16 mars 2022 il a été annoncé des mesures de soutiens d’urgence ciblés pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité (dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges : au moins 3% du chiffre d’affaires).
Pour prendre connaissance du détail des ces différentes mesures n’hésitez pas à consulter le guide aux entreprises (joint ci-dessous).
Guide aux entreprises – crise de l’énergie mars 2022 PDF 575 ko
