La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre 2022. Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel à venir, elle…
Le ministère du Travail a précisé les conditions de recours à l’activité partielle en prévision des coupures électriques liées à d’éventuelles opérations de délestage, à l’occasion d’une mise à jour…
Le Smic augmentera de 1,81 % à compter du 01/01/2023. Le Smic horaire brut passera à 11,27 € (+20 centimes par rapport à la valeur actuelle), indique le ministère du Travail,…
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a introduit l’interdiction de l’impression et de la distribution systématique de certains documents papiers (IV de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement) : tickets de…
