– mis à jour le 10 juillet 2020

À noter :
 Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Les dispositions de la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 demeurent applicables, à l’exception des dispositions suivantes :

• Le point I.2 du préambule intitulé « une prise en charge financière améliorée et favorisant la mise en œuvre de formations pour les salariés »
• Le point I.4 du préambule « une mise en œuvre rapide et sécurisée juridiquement pour les employeurs et les salariés »
• Les points II.1, II.2, II. du préambule « maîtriser, faire connaitre le nouveau dispositif d’activité partielle et assurer une fluidité de traitement des demandes »
• Les points 1.2 et 1.3.A de la fiche 1 « le cadre législatif et réglementaire » « l’unification du dispositif actuel en fusionnant l’ensemble des allocations existantes en une seule allocation »
• Les salariés VRP visés au point 2.3 de la fiche 2 « les catégories de salariés concernés par l’activité partielle » 2.4 « articulation entre recours à l’activité partielle, plan de sauvegarde de l’emploi et accords de maintien de l’emploi » le contingent de 1000 heures visé au point 2.5 3 « les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle »
• La fiche 4 « activité partielle et formation professionnelle »
• Le point 5.1 « principe général de versement de l’allocation d’activité partielle », les points 5.3 B. C. F. et G « règles de calcul des heures à indemniser »
• La fiche 6 « caractéristiques de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle minimale »
• La fiche 7 « situations particulières de certaines entreprises »
• Le point 8.1 de la fiche 8 « procédure d’instruction des demandes d’autorisation préalable »

Consulter la fiche pratique sur l’activité partielle.
Consulter le questions-réponses activité partielle – chômage partiel