La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Elle a ensuite…
Catégorie : Obligations Hôtel
La taxe de séjour : Le Barème
I.Le barème légal des hébergements classés Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de…
La réglementation des piscines
Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une règlementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables…
Focus sur l'Affichage des prix
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’infor-mation sur les prix sont obligatoires pour les héberge-ments touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. I. L’information sur…
Les affichages obligatoires Hôtel
I. A l’extérieur• Panonceau de classement (le cas échéant) ; • Panonceau de la licence de débit de boissons (III, IV) ; • Affichage de manière claire et visible à proximité de l’entrée principale :…
Les Arrhes et Acompte
Le contrat existant entre un professionnel de l’hôtel-lerie et un client est un contrat de vente qui peut être précédé d’une réservation et du versement d’une somme d’argent par…