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Obligations Hôtel
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Obligations Hôtel

Catégorie : Obligations Hôtel

09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

La procédure de classement des hôtels de tourisme

   La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Elle a ensuite…

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09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

La taxe de séjour : Le Barème

   I.Le barème légal des hébergements classés Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de…

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09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

La réglementation des piscines

Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une règlementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables…

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09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

Focus sur l'Affichage des prix

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’infor-mation sur les prix sont obligatoires pour les héberge-ments touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. I. L’information sur…

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09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

Les affichages obligatoires Hôtel

   I. A l’extérieur• Panonceau de classement (le cas échéant) ; • Panonceau de la licence de débit de boissons (III, IV) ; • Affichage de manière claire et visible à proximité de l’entrée principale :…

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09Août
By GNI PACA SUDin Hébergement, Obligations Hôtel, Réglementation et fiscalité

Les Arrhes et Acompte

   Le contrat existant entre un professionnel de l’hôtel-lerie et un client est un contrat de vente qui peut être précédé d’une réservation et du versement d’une somme d’argent par…

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