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Débits de Boissons Discothèques
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Débits de Boissons Discothèques

Catégorie : Débits de Boissons Discothèques

28Jan
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

Mesures modifiant la réglementation des débits de boissons

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2019.…

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27Août
By stephaniein Débits de Boissons Discothèques

Les affichages obligatoires dans les débits de boissons

A. A l’extérieur : • Panonceau de la licence, • Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour, • Tableau…

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12Août
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

 Les affichages obligatoires dans les débits de boissons

A. A l’extérieur : • Panonceau de la licence, • Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour, • Tableau…

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09Août
La réglementation des happy hours
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

La réglementation des happy hours

Le débitant de boissons qui souhaite vendre des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle communément les « happy hours » a l’obligation de proposer également…

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09Août
Les éthylotests
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

Les éthylotests

   Sont concernés les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures.I. Les obligationsCes établissements doivent mettre à disposition du public des dispositifs chimiques (décret n° 2015-775 du 29 juin 2015) ou électroniques (décret n° 2008-883 du…

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12Avr
Licence Entrepreneur de Spectacle
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

Licence Entrepreneur de Spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacle est encadrée par l’arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.…

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