La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2019.…
A. A l’extérieur : • Panonceau de la licence, • Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour, • Tableau…
A. A l’extérieur : • Panonceau de la licence, • Prix des 9 prestations -hauteur des lettres minimum 1,5cm- (ou lisible de l’extérieur), 7 boissons + éventuellement sandwich et/ou plat du jour, • Tableau…
Le débitant de boissons qui souhaite vendre des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle communément les « happy hours » a l’obligation de proposer également…
Sont concernés les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures.I. Les obligationsCes établissements doivent mettre à disposition du public des dispositifs chimiques (décret n° 2015-775 du 29 juin 2015) ou électroniques (décret n° 2008-883 du…
La licence d’entrepreneur de spectacle est encadrée par l’arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.…
