Archives des Réglementation et fiscalité - Page 8 sur 8

Classeur d’archivage en vue des inspections des services de contrôle

Lors d'un contrôle d'hygiène, vous devez être en mesure, notamment, de présenter une liste de documents, répertorié dans ce que l'on appelle le classeur d'archivage. Voici la liste des documents…

Commentaires fermés

juin 7, 2019

Débits de Boissons Discothèques / Réglementation et fiscalité

Licence Entrepreneur de Spectacle

La licence d’entrepreneur de spectacle est encadrée par l’arrêté du 20 décembre 2012 pris en application du code du travail (partie réglementaire) et relatif à la licence d’entrepreneur de spectacles vivants.…

Commentaires fermés

avril 12, 2019

Fiscalité / Réglementation et fiscalité

Mise en Place d’ un Registre d’accessibilité das les ERP

Mise en place d’un registre d’accessibilité dans les établissements recevant du public Les ERP ont l’obligation de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre aux…

Commentaires fermés

avril 12, 2019