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Débits de Boissons Discothèques
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Débits de Boissons Discothèques

Étiquette : Débits de Boissons Discothèques

09Août
Les éthylotests
By GNI PACA SUDin Débits de Boissons Discothèques, Réglementation et fiscalité

Les éthylotests

   Sont concernés les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures.I. Les obligationsCes établissements doivent mettre à disposition du public des dispositifs chimiques (décret n° 2015-775 du 29 juin 2015) ou électroniques (décret n° 2008-883 du…

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