Selon le règlement européen n°178/2002 fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, « les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire ».

Une note de service du ministère de l’Agriculture a précisé les obligations de conservation des documents permettant d’établir l’origine des produits.

En général, les informations doivent être conservées pendant 5 ans au minimum à compter de la date de fabrication ou de la date de livraison. Il existe des cas particuliers :

 Pour les produits sans date limite d’utilisation optimal (DLUO) comme le vin : durée d’archivage de 5 ans
 Pour les produits dont la date limite d’utilisation optimale dépasse 5 ans : durée de la DLUO + 6 mois
 Pour les produits périssables ayant une date limite de consommation (DLC) inférieure à 3 mois ou sans date limite (fruits, légumes, produits non préemballés) destinés au consommateur final : durée de 6 mois à partir de la livraison ou de la fabrication.