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2019
Accueil
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2019

Année : 2019

16Déc
By GNI PACA SUDin Europe et numérique

La régulation des meublés de tourisme

   Le GNI se réjouit qu’un grand nombre des recommandations (Lire l’article sur les demandes du GNI sur les meublés de tourisme) soient progressivement suivies de dispositions légales et réglementaires pour…

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16Déc
By GNI PACA SUDin Actualités, Rupture du contrat de travail, Social

Mise à pied conservatoire : veillez à engager immédiatement la procédure de licenciement

Par un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation est venue préciser que lorsque l’employeur notifie une mise à pied conservatoire, il est impératif qu’il engage immédiatement la…

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27Nov
By GNI PACA SUDin Actualités

C’est sans doute un grand pas en avant qui a été fait dans la protection des établissements festifs menacés par les riverains en France. Le collectif nantais Culture Bar-Bars, dirigé par Denis…

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27Nov
By GNI PACA SUDin Actualités

AIDES SUITE AUX INTEMPÉRIES

Par suite des intempéries ayant eu lieu dans notre région le week-end dernier, nous avons été informés de nombreux sinistres ayant causé des dégâts importants dans certains établissements. Afin de…

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14Nov
By GNI PACA SUDin Réglementation et fiscalité

La fiche de police

  Lorsque client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Les données collectées sont : 1) Le…

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14Nov
By GNI PACA SUDin Réglementation et fiscalité

IMPORTANT : FRAUDE AUX CHÈQUES APETIZ

IMPORTANT : FRAUDE AUX CHÈQUES APETIZ    De faux titres « Chèque APETIZ » du millésime 2019 sont actuellement en circulation. Dès qu’elle a eu connaissance de ces faits, Natixis Intertitres a déposé…

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