Lorsqu’un client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Les données collectées sont : 1) Le nom…
Si un client de l’hôtel est victime d’un vol sur des biens déposés dans l’hôtel, une présomption de responsabilité pèse sur l’hôtelier, mais l’étendue de cette responsabilité va être…
La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Elle a ensuite…
I.Le barème légal des hébergements classés Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de…
Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une règlementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables…
Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d’infor-mation sur les prix sont obligatoires pour les héberge-ments touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d’hôtes, villages de vacances. I. L’information sur…
