Si vous ne souhaitez pas que votre établissement fasse partie de leur programme de promotions, vous devez impérativement le leur signaler le plus rapidement possible :
- Par un mail à votre chargé de compte, à renouveler une seconde fois si ce n’est pas fait rapidement ou si ça recommence (Voir modèle en PJ)
- Par une lettre à envoyer au siège à Singapour (Voir modèle en PJ)
En effet, au regard du droit français et particulièrement de l’article 133 de la Loi du 6 août 2015 (Lire ici notre article sur la Loi Macron), elles devraient toutefois faire l’objet d’un accord préalable de la part de l’établissement.
