Les affichages Obligatoires
I. A l’extérieur de l’établissement Doivent être affichés : • les menus et cartes, y compris du jour : le prix de chaque prestation devra être précisé ainsi que la mention relative…
I. A l’extérieur de l’établissement Doivent être affichés : • les menus et cartes, y compris du jour : le prix de chaque prestation devra être précisé ainsi que la mention relative…
Lorsqu’un client étranger séjourne dans un hôtel, l’hôtelier est tenu de lui faire remplir et signer, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Les données collectées sont : 1) Le nom…
Si un client de l’hôtel est victime d’un vol sur des biens déposés dans l’hôtel, une présomption de responsabilité pèse sur l’hôtelier, mais l’étendue de cette responsabilité va être…
La procédure de classement des hôtels de tourisme a été définie par le décret et l’arrêté du 23/12/2009 publiés au Journal Officiel du 27 décembre 2009. Elle a ensuite…
I.Le barème légal des hébergements classés Le tarif de la taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée de…
Les établissements HCR exploitent en principe des piscines privatives à usage collectif, avec une règlementation propre, différente de celle des piscines privées ou publiques avec accès payant. Les normes applicables…