Archives mensuelles : juillet 2022

Actualités / Durée du travail / Exécution du contrat de travail / Rémunération / Social

Rappel de salaires et requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : quel est le point de départ du délai de prescription ?

Par un arrêt en date du 9 juin 2022 (n°20-16992), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative au point de départ de l’action en rappel…

Commentaires fermés sur Rappel de salaires et requalification du contrat de travail à temps partiel en temps complet : quel est le point de départ du délai de prescription ?
juillet 5, 2022
Actualités / Emploi, formation, handicap

Aides à l’apprentissage prolongées

Les aides à l’apprentissage sont prolongées à l’identique jusqu’à la fin de l’année 2022 », annonce Élisabeth Borne le 24/06/2022, à l’occasion d’un déplacement en Seine-et-Marne, à la rencontre des apprentis.…

Commentaires fermés sur Aides à l’apprentissage prolongées
juillet 5, 2022
Réglementation et fiscalité

Les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la crise sanitaire devaient payer leurs loyers

La Cour de cassation a rendu trois arrêts de principe le 30 juin 2022 pour répondre à la question suivante : « Les commerçants dont les établissements avaient fait l’objet d’une interdiction…

Commentaires fermés sur Les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative pendant la crise sanitaire devaient payer leurs loyers
juillet 5, 2022
Actualités / Social

Lettre de licenciement : aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander des précisions sur les motifs de la lettre de licenciement

• La possibilité de préciser les motifs d’un licenciement issue d’une des ordonnances Macron de septembre 2017 Les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci,…

Commentaires fermés sur Lettre de licenciement : aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander des précisions sur les motifs de la lettre de licenciement
juillet 5, 2022
Actualités / Réglementation et fiscalité

Forte hausse du prix du gaz et de l’électricité : les mesures mises en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures

Suite au fortes hausses des prix de l’énergie, le gouvernement a publié un guide qui reprend les différentes mesures mises en place. Certaines mesures sont déjà en vigueur : abaissement de…

Commentaires fermés sur Forte hausse du prix du gaz et de l’électricité : les mesures mises en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures
juillet 5, 2022