Embauche Contrat saisonnier Hôtellerie Restauration

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Embauche Contrat saisonnier Hôtellerie Restauration

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée, obligatoirement écrit, à échéance fixe ou variable.

Il est utilisé à l’attention des salariés embauchés pour effectuer un travail qui se répète chaque année à des périodes similaires dans des établissements permanents ou saisonniers, pour effectuer des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Le contrat saisonnier est d’une durée supérieure ou égale à 1 mois. Il ne peut pas excéder 9 mois.

Les conditions de travail des saisonniers de l’industrie hôtelière sont fixées dans la Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants :

« Les contrats de travail à caractère saisonnier peuvent être conclus :

1) Pour toute la durée de la saison correspondant aux dates d’ouverture et de fermeture de l’entreprise. 
2) Pour une période comprise dans le cadre d’une saison avec une durée minimum d’un mois.
3) Pour une période correspondant à un complément d’activité saisonnière en précisant les dates de début et de fin de la période.

Les contrats à caractère saisonnier peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. S’ils la comportent, et seulement dans ce cas, l’une ou l’autre des parties (ou les deux parties) devra confirmer par lettre recommandée sa volonté de renouvellement du contrat au moins 2 mois à l’avance. En cas de non confirmation, la clause de reconduction devient caduque.

Les contrats saisonniers conclus pendant trois années consécutives à partir de la date d’application de la Convention Collective ou couvrant toute la période d’ouverture de l’établissement pourront être considérés comme établissant avec le salarié une relation de travail d’une durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail »

Modèle de contrat

https://www.synhorcat.com/IMG/pdf/modele_cdd_saisonnier.pdf

 

 

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