Les employeurs peuvent imposer le port d’un vêtement de travail à leurs salariés dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Mais quelles sont les différentes obligations de la part…
I. Le compte pénibilité modifié depuis le 1er octobre 2017 L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention (C2P).Le nouveau dispositif…
Selon l’art. R. 4228-1 du code du travail : l’employeur met à la disposition du personnel « les moyens d’as-surer sa propreté individuelle » par mise à sa disposi-tion de vestiaires, lavabos,…
L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail. Néanmoins, avec le développement de la digitalisation, la diffusion de l’information auprès des salariés par d’autres…
I. Les documents à transmettre au salarié : L’employeur doit transmettre au salarié divers documents : - Le contrat de travail qui doit être remis au plus tard dans les 48 heures ; - Les…
I. La DPAE Toute embauche d’un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE. Toutefois, l’employeur n’a pas de DPAE à effectuer auprès de l’Urssaf : • S’il adhère…
