La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)

   I. La DPAE Toute embauche d’un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE. Toutefois, l’employeur n’a pas de DPAE à effectuer auprès de l’Urssaf : • S’il adhère…

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Le régime de prévoyance

   Tous les salariés de la branche HCR - cadres et non cadres, apprentis, extras, salariés à temps partiel, salariés en CDD - doivent bénéficier des garanties prévoyance prévues par la Convention…

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Le régime de frais de santé

   L’employeur a l’obligation de mettre en place un régime de frais de santé au profit de ses salariés, qui soit conforme aux dispositions de la Convention Collective Nationale des H.C.R.…

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Les embauches particulières

   I. L’embauche d’un mineur La réglementation relative à l’accueil de jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons a été assouplie suite à la loi du…

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De l’offre d’emploi à l’embauch

   Le recrutement est défini comme l’opération effectuée par l’employeur qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois dispo-nibles et à choisir celles qui semblent les plus…

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Rupture Conventionnelle

RUPTURE CONVENTIONNELLE : Attention à justifier de la remise d’un exemplaire signé du document CERFA au salarié Actualités Publié le 22/07/2019    Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de…

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