La Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE)
I. La DPAE Toute embauche d’un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE. Toutefois, l’employeur n’a pas de DPAE à effectuer auprès de l’Urssaf : • S’il adhère…
I. La DPAE Toute embauche d’un salarié doit être déclarée par le biais de la DPAE. Toutefois, l’employeur n’a pas de DPAE à effectuer auprès de l’Urssaf : • S’il adhère…
Tous les salariés de la branche HCR - cadres et non cadres, apprentis, extras, salariés à temps partiel, salariés en CDD - doivent bénéficier des garanties prévoyance prévues par la Convention…
L’employeur a l’obligation de mettre en place un régime de frais de santé au profit de ses salariés, qui soit conforme aux dispositions de la Convention Collective Nationale des H.C.R.…
I. L’embauche d’un mineur La réglementation relative à l’accueil de jeunes de moins de 18 ans dans les débits de boissons a été assouplie suite à la loi du…
Le recrutement est défini comme l’opération effectuée par l’employeur qui consiste à rechercher les personnes susceptibles de tenir les emplois dispo-nibles et à choisir celles qui semblent les plus…
RUPTURE CONVENTIONNELLE : Attention à justifier de la remise d’un exemplaire signé du document CERFA au salarié Actualités Publié le 22/07/2019 Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de…