Les notions générales
I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée…
I. La durée du travail A. La durée légale du travail Art L3121-27 du code du travail : « La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée…
I. Qu’est-ce que le Comité Social et Economique (CSE) ? Dois-je le mettre en place dans mon entre-prise ? L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue…
Les employeurs peuvent imposer le port d’un vêtement de travail à leurs salariés dans la branche des hôtels, cafés, restaurants. Mais quelles sont les différentes obligations de la part…
I. Le compte pénibilité modifié depuis le 1er octobre 2017 L’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 refond le compte pénibilité qu’elle nomme désormais compte professionnel de prévention (C2P).Le nouveau dispositif…
Selon l’art. R. 4228-1 du code du travail : l’employeur met à la disposition du personnel « les moyens d’as-surer sa propreté individuelle » par mise à sa disposi-tion de vestiaires, lavabos,…
L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail. Néanmoins, avec le développement de la digitalisation, la diffusion de l’information auprès des salariés par d’autres…